Lorsqu’on décide de se lancer dans la création d’une entreprise, il est essentiel de bien choisir le statut juridique adapté à son projet. Parmi les nombreuses options qui s’offrent aux entrepreneurs français, deux d’entre elles semblent être particulièrement populaires : l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Si ces deux statuts présentent des points communs intéressants, ils offrent également des spécificités à ne pas négliger. Dans cet article, nous vous présentons un comparatif entre EIRL et EURL afin de vous aider à mieux comprendre leurs similitudes et leurs différences.
Points communs de l’EIRL et de l’EURL
Un seul associé : l’entrepreneur lui-même
Premier élément commun entre l’EIRL et l’EURL : elles sont toutes deux destinées aux entrepreneurs individuels, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent qu’un seul et unique associé pour leur création. Ainsi, si vous souhaitez vous lancer seul dans votre aventure entrepreneuriale, l’EIRL et l’EURL peuvent représenter des options intéressantes pour vous.
Responsabilité limitée à l’apport du capital
La spécificité majeure des EIRL et EURL réside dans la limitation de la responsabilité de l’entrepreneur à hauteur de ses apports. Contrairement au statut d’auto-entrepreneur ou d’entrepreneur individuel classique, l’EIRL et l’EURL permettent de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur en cas de difficultés financières.
Régime social du dirigeant
Le régime social du gérant d’une EIRL et d’une EURL est identique : il s’agit du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Ainsi, l’entrepreneur qui opte pour l’un de ces deux statuts doit cotiser à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) et au régime complémentaire de retraite. Le montant des cotisations varie en fonction des revenus perçus par l’entrepreneur.
Les différences entre EIRL et EURL
Personnalité juridique et immatriculation
La première différence notable entre l’EIRL et l’EURL se situe au niveau de leur personnalité juridique. En effet, l’EURL possède une personnalité juridique propre, ce qui signifie qu’elle est considérée comme une entité distincte de l’entrepreneur. L’EIRL, quant à elle, ne dispose pas de cette personnalité juridique et demeure juridiquement associée à l’entrepreneur individuel.
Cette distinction a plusieurs conséquences. Tout d’abord, l’EURL doit obligatoirement être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), selon la nature de l’activité exercée. L’EIRL, en revanche, n’a pas l’obligation de s’immatriculer si elle exerce une activité artisanale ou libérale.
Capital social et apports
L’autre différence principale entre ces deux statuts concerne la constitution du capital. Dans le cas de l’EURL, un capital social doit être constitué lors de la création de l’entreprise, avec un montant librement fixé par l’entrepreneur. Les apports peuvent être réalisés en numéraire, en nature ou en industrie. La responsabilité de l’associé est alors limitée à hauteur de ses apports.
Pour l’EIRL, aucun capital social n’est exigé. Cependant, il est nécessaire de procéder à une déclaration d’affectation du patrimoine, qui permettra de distinguer les biens affectés à l’activité professionnelle des biens personnels de l’entrepreneur. Cette déclaration d’affectation garantit la limitation de la responsabilité de l’entrepreneur vis-à-vis des créanciers professionnels.
Régime fiscal et comptabilité
En ce qui concerne la fiscalité, l’EURL peut choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) selon sa situation et ses objectifs. L’EIRL bénéficie quant à elle du régime de la micro-entreprise si elle remplit certaines conditions, ou peut opter pour l’impôt sur le revenu en fonction de ses revenus.
Côté comptabilité, une EURL doit tenir une comptabilité régulière et établir des comptes annuels simplifiés. L’EIRL, elle, est soumise à des obligations comptables moins contraignantes si elle relève du régime de la micro-entreprise.
Quel statut choisir : EIRL ou EURL ?
Même si ces deux statuts présentent des points communs intéressants, le choix entre l’EIRL et l’EURL dépendra avant tout de la nature de votre projet entrepreneurial, de vos objectifs et de votre situation personnelle. Il est donc essentiel de bien analyser les spécificités de chaque statut et de prendre en compte leurs avantages et inconvénients respectifs pour faire le bon choix.